Le porte-parole de l’Elysée, Olivier Véran a annoncé mercredi que le gouvernement étudiait toutes les pistes pour faire passer sa réforme des retraites. L’exécutif songerait notamment à passer par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais n’exclut pas une concertation large de l’ensemble de la société.
Le gouvernement français étudierait diverses voies pour faire passer la réforme des retraites. Et cela y compris dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est ce qu’a indiqué, le mercredi 14 septembre, le porte-parole de l’Elysée Olivier Véran. Selon l’ex ministre de la santé « les modalités opérationnelles, à commencer par les modalités législatives, ne sont pas à ce jour connues mais toutes les pistes sont à l’étude ». Il précise toutefois que l’exécutif n’exclut pas une concertation large de toute la société civile et des partenaires sociaux.
Les oppositions contre le projet de réforme
Olivier Véran a indiqué qu’il restait du temps pour ce dialogue avant la présentation des textes budgétaires prévu le 26 septembre lors du conseil des ministres. Aussi, il a réaffirmé la volonté de l’Etat de travailler avec tout le monde, sans pour autant renier les grands principes du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le président de la République rejette notamment l’idée de revaloriser les hausses d’impôts et la dette. Pour l’heure, les différentes oppositions (LFI, RN et LR) ont prévenu qu’elles ne voteraient pas en faveur de la réforme. Elles ne se font pas d’illusion sur la prise en compte de leurs propositions par le gouvernement.
Possibilité de contourner l’Assemblée nationale
Conscients de cette opposition à l’Assemblée, de nombreux membres de la majorité appellent à considérer le passage par l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Cet article de loi permet de faire approuver un texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure. Olivier Véran rappelle que tous les régimes précédents (de gauche comme de droite) ont utilisé cette disposition. Il ne s’agira donc pas d’un recours inédit. Toutefois, le porte-parole du gouvernement souhaite qu’on n’en arrive pas là. Il espère un vote favorable ou une abstention des parlementaires.
Un système de retraite déficitaire ?
Pour rappel, le projet de réforme d’Emmanuel Macron allonge l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, contre 62 actuellement. Il prévoit aussi une hausse du nombre d’annuités de cotisation à 43 années à partir de 1966. En outre, il vise une convergence progressive sur 10 ans des régimes de retraite avec la fin des régimes spéciaux. Bien sûr en prenant en compte les carrières longues et la pénibilité. Le président de la République a fait que sa réforme ne pouvait plus attendre et qu’elle entrerait en vigueur à l’été 2023. Selon lui, l’adoption de ce projet est d’autant nécessaire qu’il sauvera un système de retraite déficitaire. Mais les calculs des oppositions dressent un système excédentaire depuis 2021…
