Huile de palme : le Conseil constitutionnel déboute Total
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de Total relatif à une disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des biocarburants. Dans sa décision, la plus haute juridiction française juge que « le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». […]
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