Un rapport parlementaire a livré le premier bilan de l’Impôt sur la fortune immobilière (ISF), successeur de l’ISF. Selon le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, 132 722 redevables ont été soumis à l’IFI en 2018 pour une cotisation d’IFI moyenne de 9 730 euros.
Plus de 200.000 foyers fiscaux sortis du champ d’application de l’IFI
Le document indique que 132 722 contribuables ont été assujettis à ce nouvel impôt en 2018 contre 358 000 pour l’ISF lors de sa dernière collecte. Soit plus de 200.000 foyers fiscaux sortis du champ d’application de l’IFI. Ces Français sont essentiellement de « petits riches » qui déclaraient un patrimoine global légèrement supérieur à la limite des 1,3 million d’euros à l’époque de l’ISF, et qui ont bénéficié de l’exclusion des autres actifs de l’assiette du patrimoine taxable. Le revenu moyen déclaré par les redevables de l’IFI est fixé à 234.000 euros, contre 165.000 euros pour l’ex ISF.
Aussi, si l’ex ISF donnait lieu à une imposition de 11 815 euros en moyenne par ménage redevable, l’IFI décroche à 9 730 euros en moyenne par ménage. Selon le rapport du député Joël Giraud sur l’application des mesures fiscales, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis à l’État de récupérer 1,3 milliard d’euros en 2018 alors que Bercy avait initialement estimé les recettes à 850 millions d’euros. Le montant est évidemment bien moins que celui récolté par l’ISF en 2017 (5 milliards d’euros de recettes), mais il faut souligner que cette assiette repose uniquement sur le patrimoine immobilier net taxable et donc est beaucoup plus restreint.
Les 10% les plus riches ont le plus profité de la réforme
En répartissant les foyers soumis à l’IFI par décile, ce rapport parlementaire estime à 1 777 euros le montant de l’impôt pour les 10% des redevables au patrimoine immobilier le moins important. Tandis qu’il s’élève à 43 697 euros pour les 10% des foyers possédant le patrimoine de plus grande valeur (plus de 3,6 millions d’euros de patrimoine taxable). Ces 10% les plus riches paient 45% des recettes de l’IFI contre 48% avec l’ISF. Néanmoins, ce sont eux qui ont le plus profité de la réforme avec une baisse moyenne du montant versé au titre de cet impôt d’un peu plus de 20% entre 2016 et 2018. Or la baisse moyenne globale tous contribuables confondus est de 15% environ. Cette situation s’explique par le fait que le patrimoine des foyers fiscaux les plus fortunés est généralement plus diversifié et comprend davantage d’actifs financiers, désormais exonérés.
Un impôt non pénalisant pour les « petits riches »
Ce rapport compare aussi l’actif net imposable des foyers assujettis, et leur revenu fiscal de référence. Et il ressort que le patrimoine immobilier suit assez fidèlement la courbe des revenus. De quoi débouter l’idée d’un impôt pénalisant pour les « petits riches », un argument soutenu par les parlementaires de la droite.
Le comité d’évaluation doit rendre ses conclusions sur l’impact de la réforme de l’ISF en septembre. A cette occasion, il devrait livrer une analyse encore plus détaillée sur le sujet.
