Après une semaine de réflexion, Bercy a validé, jeudi 9 avril, une nouvelle aide de 2500 euros pour les indépendants. Contrairement au fond de solidarité (1500 euros) qui va dans les caisses de l’entreprise, cette aide finira dans la poche du chef d’entreprise.
La décision était très attendue depuis une semaine. Le 2 avril dernier, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), présidé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et comprenant des représentants de l’U2P, du Medef et de la chambre nationale des professions libérales (CNPL), avait voté à l’unanimité une indemnité de perte de gains pour permettre aux indépendants de faire face à la situation difficile imposée par le coronavirus. Il s’agit d’une aide exceptionnelle pouvant atteindre jusqu’à 2.500 euros. Le montant remboursé à l’indépendant correspondrait aux cotisations versées pour la retraite complémentaire en 2018.
1,5 millions d’indépendants seront éligibles au dispositif
L’exécutif a donné son accord, jeudi 9 avril, pour le versement de cette aide. Seules conditions, il faut avoir été en activité au 15 mars 2020 et avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019. Dans ses calculs, le CPSTI estime que 1,4 million d’indépendants pourraient bénéficier de ce dispositif, dont 643 000 artisans/commerçants et 637 000 micro-entrepreneurs. Mais 395 000 d’entre eux ne devraient percevoir que l’aide plancher de 78 euros, faute d’avoir assez cotisé.
Pour toucher cette indemnité, il n’y a aucune démarche à effectuer puisqu’elle sera automatiquement versée par l’Urssaf sans qu’aucune demande ne soit nécessaire. Aussi, contrairement au fond de solidarité (1500 euros) qui finit dans les caisses de l’entreprise, cette aide ira directement dans la poche du chef d’entreprise.
1,5 milliard d’euros de dépenses
Les fonds seront puisés dans les caisses de retraite complémentaire des indépendants, qui disposent d’un excédent de l’ordre de 17 milliards d’euros. « Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution », assurent la CPME, le Medef et l’U2P dans un communiqué commun. François Asselin, président de la CPME, insiste sur le fait qu’« il ne s’agit pas de vider ces caisses, on en aura besoin pour demain ». Selon lui, « On peut estimer qu’on arriverait globalement de l’ordre de 6 ou 7% de l’équivalant d’une rémunération annuelle. Donc c’est un petit mois de salaire ». La dépense avoisinerait 1,5 milliard d’euros.
Les trois organisations patronales (CPME, le Medef et l’U2P) demandent par ailleurs que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.
