La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Meta, et Alphabet pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence. Elle estime que les solutions proposées par ces GAFAM pour se mettre en conformité avec le Digital Markets Act (DMA) ne répondent pas à toutes ces exigences.
La Commission européenne a lancé lundi une enquête à l’encontre d’Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des violations présumées des règles de concurrence de l’Union Européenne (UE). La procédure s’inscrit dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en application le 7 mars. Cette réglementation doit permettre de lutter efficacement contre les abus de position dominante sur le marché numérique de l’Europe.
Bruxelles pas convaincu par les solutions proposées par les GAFAM
L’exécutif européen lance cette enquête après des années à courir en vain derrière ces GAFAM pour les obliger à revoir leur position dominante. Constatant l’échec du dialogue, Bruxelles a estimé que l’heure de la coercition avait désormais sonné. « Nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations », a expliqué lundi le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
Google enfreint les règles de la concurrence en favorisant ses propres services
Dans le détail, la Commission ouvre une enquête contre Alphabet pour l’exploitation illégale du monopole de son moteur de recherche Google afin de promouvoir ses propres services de comparaison de prix, au détriment des concurrents (Opodo, Booking). Elle a déjà condamné le groupe en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour ce même motif. Pourtant, Alphabet assure avoir limité la recommandation de ses propres services dans les résultats.
Bruxelles a déjà infligé une amende record à Apple
La Commission vise également la maison-mère de Google et Apple pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Elle a constaté que les deux entreprises limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres. Sur ce dossier, Bruxelles a déjà infligé, début mars, une amende de 1,8 milliard d’euros à la marque à la Pomme, à la suite d’une plainte déposée par Spotify en juin 2020.
Apple rappelle ses efforts pour se conformer aux règles de la concurrence
Alphabet et Apple disent avoir allégé les règles de leurs magasins d’application pour permettre aux développeurs d’inviter leurs utilisateurs à s’abonner à un service en dehors des boutiques d’applis. Apple assure avoir également revu la fenêtre de suggestion de services par défaut pour que les utilisateurs puissent choisir leur moteur de recherche en toute liberté. Malheureusement, ces mesures ne semblent pas satisfaire la Commission.
Meta accusé de contraindre les internautes à céder leurs données personnelles
Quant à Meta, l’exécutif européen pointe un manquement à la règle. L’entreprise de Mark Zuckerberg continuerait d’obliger les internautes à donner leur consentement pour l’utilisation de leurs différentes données personnelles à des fins de profilage publicitaire. En effet, elle propose un abonnement payant pour éviter le ciblage publicitaire. Et pour les personnes qui veulent conserver un service gratuit, elle impose l’utilisation des informations personnelles.
Le lobby de la tech dénonce une procédure politisée
Le CCIA, le lobby de la tech, dénonce une décision précipitée de la Commission, alors que Bruxelles avait fixé au 7 mars la date limite pour la mise en conformité. Il pense que le lancement des procédures contre Apple, Alphabet et Meta pourrait confirmer les craintes de l’industrie sur une politisation du processus. Pour l’UE, il s’agit avant tout de respecter les règles. Mais l’union a toujours voulu ouvrir son marché numérique au profit des entreprises européennes, tout en visant la protection des utilisateurs.
Des amendes jusqu’à 20% du CA pour des entorses aux règles de la concurrence
La Commission européenne espère boucler l’enquête d’ici 12 mois. En cas d’infraction grave avérée au DMA, les trois GAFAM (Apple, Alphabet et Meta) pourraient recevoir des amendes représentant jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires mondial. Ces entreprises risquent des sanctions supplémentaires dans le cadre d’autres enquêtes en cours en Europe et aux Etats Unis. Apple, notamment, se trouve dans le viseur du gouvernement américain pour pratiques monopolistiques à cause des contraintes fixées aux développeurs d’applications.
