Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de Total relatif à une disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des biocarburants. Dans sa décision, la plus haute juridiction française juge que « le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ».
Le Conseil constitutionnel a débouté Total ce vendredi, au sujet de son recours concernant une disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des biocarburants. Le groupe pétrolier espérait faire annuler cette disposition qui revenait sur un avantage accordé à l’huile de palme. A la fin de l’année 2018, en effet, les parlementaires ont inclus dans le budget un texte qui exclut les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale dès le 1er janvier 2020. Selon Total, une telle décision nuirait au modèle économique de sa raffinerie de La Mede (Bouches-du-Rhône) à hauteur de 70 à 80 millions d’euros par an. Le groupe a donc saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant une différence de traitement entre l’huile de palme et les autres plantes oléagineuses entrant dans la fabrication de biocarburants.
L’huile de palme présente un risque élevé d’émissions de gaz à effet de serre
Mais pour le Conseil constitutionnel, l’argument de Total ne tient pas. Il estime que le Parlement « a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». Aussi, « Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi ». Le Conseil souligne en outre que le Parlement « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Par conséquent, la production de cette huilé végétale contribuerait fortement à la déforestation et au changement climatique.
Les ONG environnementales jubilent, pas Total…
Les associations environnementales saluent cette décision de la plus haute juridiction française. « Le Conseil constitutionnel a reconnu ce que seul Total continue de contester : l’utilisation d’huile de palme, certifiée ou non, est une catastrophe pour le climat et les forêts », a réagi Sylvain Angerand, de l’association Canopée et des Amis de la Terre. Selon Greenpeace, la décision du Conseil un « désaveu cinglant pour Total » car elle « relie enfin intérêt général et protection de l’environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales ».
Pour sa part, Total dit avoir pris « acte de la décision du Conseil Constitutionnel ». Mais ce jugement ne devrait pas du tout plaire à son président Patrick Pouyanné, qui semble avoir fait du chantage à l’emploi et aux investissements, son argument préféré dans cette affaire.
