Le Sénat a prévu d’exonérer le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l’Etat sur les jeux et loteries. Pourtant, le gouvernement s’était engagé à compenser ces taxes, comme le réclame l’animateur Stéphane Bern, missionné sur ces questions.
Un coup de pouce du Sénat
Le Sénat a adopté un amendement prévoyant l’exonération du Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l’État sur les jeux et loteries, même si le gouvernement s’était engagé à compenser ces taxes. Un amendement porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) au nom de la commission des Finances, adopté dans la nuit de samedi à dimanche contre l’avis du gouvernement, prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020. Elle avait été adoptée l’an dernier par le Sénat, contrôlé par l’opposition de droite. Mais elle n’était pas restée dans la version finale du projet de loi de finances.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont argué qu’ils préféraient que l’exonération soit inscrite dans la loi, soulignant qu’une compensation peut être remise en cause chaque année. Pilotée par l’animateur Stéphane Bern, l’opération « Loto du patrimoine » vise à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto. M. Bern avait dénoncé cette semaine un « sabordage » en raison d’un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits ont finalement été maintenus pour l’essentiel mardi par les parlementaires.
Le Loto du patrimoine a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018
Il avait aussi plaidé pour que « la compensation des taxes soit pérennisée » ou que les taxes soient abrogées.
Selon l’exposé des motifs de l’amendement sénatorial, le Loto du patrimoine « a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018, 22 millions d’euros étant reversés à la Fondation du patrimoine. Il a également généré 14 millions d’euros de taxes pour l’État ».
Les sénateurs ont par ailleurs voté un amendement qui revoit les modalités de la taxation pour le PMU afin qu’elle porte sur le produit brut des jeux et non pas sur les mises des joueurs. La sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union centriste) a présenté cet amendement comme neutre pour les finances de l’Etat. Le rapporteur et le gouvernement n’y étaient pas favorables.
