Le Conseil constitutionnel a mis le holà à la loi censée proscrire l’accès des moins de 15 ans aux plateformes en ligne. Les Sages ont notamment pointé plusieurs insuffisances dans cette législation phare du président Emmanuel Macron.
Copie à revoir. Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 21 août, la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Voté un mois plus tôt au Parlement, le texte visait à préserver les jeunes concernés des effets pervers de nombreuses plateformes en ligne.
Les plateformes concernées incluent TikTok, Snapchat, Instagram, Facebook, YouTube — pour ses fonctionnalités sociales, comme les commentaires — et X. Sont exclues les encyclopédies en ligne, comme Wikipédia, les répertoires éducatifs, les plateformes de logiciels libres et les simples messageries privées, telles que WhatsApp et Signal.
Si les Sages reconnaissent l’objectif porté par cette législation, ils y relèvent tout de même plusieurs fausses notes, notamment une atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée, deux piliers fondamentaux des droits de l’homme.
Une loi « disproportionnée » et aux modalités techniques floues
« L’interdiction instituée est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs, tenant notamment à leur contenu ou à leur mode de fonctionnement, ne sont pas établis », écrit le Conseil à propos du caractère jugé « disproportionné » de la loi.
Les Sages relèvent ensuite que le texte ne conditionne pas l’interdiction aux fonctionnalités proposées, aux dangers auxquels les mineurs sont exposés, ni aux protections déjà mises en place par les plateformes. Autrement dit, il s’agit d’un texte à la portée trop générale.
La loi ne prévoyait pas non plus les conditions dans lesquelles les parents auraient pu lever l’interdiction ou autoriser l’accès à certains services. Par ailleurs, la législation reste particulièrement avare concernant les modalités de vérification de l’âge nécessaires au filtrage de l’accès des mineurs, le législateur ayant laissé cette charge aux plateformes.
Le gouvernement promet de revenir à la charge
Face à cette situation, le président de la République, Emmanuel Macron, a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler « dans les meilleurs délais, à une rédaction juridiquement robuste tenant compte de cette décision des Sages ainsi que du cadre européen ».
Pour le patron de l’Élysée, qui avait fait de cette loi une mesure phare de son quinquennat, ce revers n’en est que plus grand. D’autant qu’il s’agit du deuxième texte de ce genre mis à la poubelle en autant d’années.
En attendant un nouveau dispositif, les réactions divergent au sein de la classe politique, entre soutiens et critiques de cette loi dont — faut-il le rappeler — l’efficacité reste à prouver. L’exemple australien, où entre 65% et 85% des adolescents disent contourner le dispositif, selon les études, est assez révélateur.
