Karim Khan paie pour les accusations d’agressions sexuelles portées par une ancienne collaboratrice, des faits qu’il conteste. Cette affaire ouvre une période d’incertitude pour une institution déjà fragilisée de toutes parts.
Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté, lors d’une session spéciale tenue vendredi 24 juillet au siège des Nations unies à New York, la destitution de leur procureur en chef, Karim A. A. Khan.
Cette première dans l’histoire de la juridiction basée à La Haye a été entérinée par 82 des 125 États parties, soit bien au-delà du seuil de majorité absolue de 63 voix requis pour la révocation, tandis que treize ont voté contre et quinze se sont abstenus.
Selon sa présidente, la diplomate finlandaise Päivi Kaukoranta, l’organe directeur de la Cour a conclu que Karim Khan avait « commis une faute grave et un manquement grave à son devoir ». Ce verdict fait référence aux accusations d’inconduite sexuelle visant le procureur depuis bientôt deux ans.
Sarah, une avocate malaisienne qui travaillait alors comme assistante spéciale de Khan, a notamment évoqué dans un récent entretien à CNN, et pour la première fois à visage découvert, des années de pressions de la part du procureur.
Des accusations de harcèlement niées
Elle a dépeint Karim Khan comme un homme au tempérament imprévisible, capable de passer rapidement d’une attitude posée et collaborative à des accès de colère, notamment lorsqu’il se sentait critiqué sur les réseaux sociaux.
Selon elle, cette instabilité créait un sentiment permanent d’insécurité chez ses collaborateurs, l’obligeant elle-même à consacrer une part de son énergie à « réguler émotionnellement » son supérieur.
C’est dans ce contexte, affirme-t-elle, qu’un empiétement progressif sur ses limites personnelles se serait installé, d’abord sur le plan émotionnel avant de prendre une tournure physique. Cela inclut des attouchements sur la poitrine et la zone génitale, puis des pénétrations digitales et génitales. Sarah raconte avoir un jour averti Khan qu’elle craignait, si la situation perdurait, d’attenter à sa propre intégrité.
Une institution en perte de vitesse
Le procureur nie catégoriquement les faits qui lui sont reprochés et estime, par la voix de son avocat, que sa révocation résulte d’un processus dans lequel il n’a jamais eu l’occasion réelle de se défendre.
Le conseil, Tayab Ali, a indiqué que Khan comptait contester la décision, qu’il juge dépourvue de tout fondement juridique ou de conclusion motivée établissant qu’il aurait commis une faute.
L’avocat britannique et ses soutiens présentent également cette procédure comme la conséquence d’une campagne visant à le sanctionner pour ses décisions judiciaires, en particulier son enquête sur la situation à Gaza, qui a débouché sur des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de fortes pressions exercées sur la Cour par l’administration américaine, qui a imposé des sanctions financières à Karim Khan ainsi qu’à une douzaine d’autres agents de l’institution. Ces mesures ont d’ailleurs empêché le procureur de se rendre lui-même à New York pour le vote qui a mis fin à son mandat de neuf ans.
